Renseignements juridiques

Dénomination sociale : Hervé P. M. Maury
Licence : nº 9844 – AMI
Directeur de la Publication : Hervé P. M. Maury
Adresse : Vale de Gralhas – Apartado 6061 – EC Estoi – 8006-801 Faro – Algarve – Portugal
E-mail : info@algarvehomesfinder.com

Hébergement du site

PHPNET, 3 rue des Pins – 38000 Grenoble – France. Tel: 04 82 53 02 10

Propriété intellectuelle

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Droit applicable

Le contenu du présent site est soumis au droit portugais. Tout litige relatif au dit site, à défaut d’accord amiable entre les parties, est soumis à la compétence exclusive des Tribunaux portugais, seuls compétents.

Médiation

En l’absence de solution amiable, et conformément au Code de la Consommation, le consommateur est informé de la possibilité de recourir gratuitement, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. A ce titre, le consommateur a la possibilité de consulter le site de la médiation accessible à l’adresse suivante : http://www.cniacc.pt/pt/ .

A défaut d’accord et de résolution du litige au moyen de procédures alternatives et sous réserve de dispositions impératives contraires, toute contestation relèvera de la compétence des tribunaux français compétents.